Plusieurs clients Ticketack exploitent déjà leur billetterie sur le territoire de la Ville de Lausanne. Ticketack permet de respecter les exigences du Service de l’économie (Bureau finances et gestion / taxes de séjour) : calcul de l’impôt sur les divertissements (IDIV), mentions légales et armoiries de la Ville de Lausanne sur les billets, relevés et décomptes utilisables pour les déclarations.
Les manifestations payantes organisées à Lausanne sont en principe soumises à l’IDIV (taux actuellement de 14 % selon l’arrêté d’imposition communal). Seules les billetteries informatiques homologuées — ou l’homologation de votre propre billetterie — sont autorisées pour émettre des billets sur le territoire communal. Pour le cadre officiel, voir la page Billetterie — Ville de Lausanne.
Demande d’homologation (formulaire 4.1b)
Ce guide vous aide à remplir la Demande d’autorisation d’exploiter une billetterie homologuée ou d’homologuer sa propre billetterie (formulaire 4.1b du Service de l’économie). Complétez les informations de votre entité exploitante (statuts, RC, contacts, TVA, etc.) ; les éléments ci-dessous concernent la solution Ticketack et les pièces techniques à joindre.
Société commercialisant la solution informatique
Indiquez :
- Net Oxygen Sàrl, 1203 Genève, CHE-105.599.869
- Solution : Ticketack (Kronos / e-shop / points de vente)
Cochez l’exploitation d’une billetterie déjà homologuée par la Ville de Lausanne (Ticketack). Indiquez Net Oxygen / Ticketack comme société commercialisant la solution informatique, comme ci-dessus.
Types de billets émis
Selon votre exploitation, cochez notamment :
- Billets papier
- Billets électroniques (e-ticket)
- Code QR
- Abonnement
Ajoutez SMS, caisse du soir ou autre uniquement si vous les utilisez réellement.
Annexes à préparer
Le formulaire demande notamment : statuts, extrait RC, spécimens de signatures, extrait de l’office des poursuites, concept / descriptif du système, échantillons de billets (chaque type émis), exemple de décompte d’impôt, liste complète des tarifs, contrats partenaires éventuels. Le dossier est à retourner au Service de l’économie (courriel).
Concept et descriptif du système de billetterie
Ticketack est une billetterie informatique complète : paramétrage dans Kronos (événements, types de billets, tarifs, modèles PDF), vente en ligne (e-shop / site), vente sur place (application Ticketack / caisses) et contrôle d’accès (scan QR / code-barres).
Flux de trésorerie (schéma type) : le participant paie le prix du billet (espèces, carte, Twint, etc. selon les moyens activés) directement à l’entité exploitante via le canal de vente (guichet ou paiement en ligne configuré sur l’instance). Ticketack enregistre la vente, émet le titre d’entrée et conserve la traçabilité comptable. Les fonds encaissés appartiennent à l’entité exploitante (ou lui sont versés selon le contrat du prestataire de paiement) ; Net Oxygen / Ticketack fournit le logiciel et n’est pas l’organisateur de la manifestation. L’exploitant reste responsable du décompte et du paiement de l’IDIV auprès de la Ville de Lausanne.
Impôt sur les divertissements (IDIV)
Configurez le taux d’impôt local dans Kronos : Paramètres → Vos informations , section Taxes, champ Impôt local (pour Lausanne, en principe 14).
Lorsque l’impôt local est renseigné, l’IDIV est calculée sur le relevé comptable (colonnes IDIV unitaire / IDIV total) : Analyse → Comptabilité . Elle apparaît également sur les décomptes distributeurs (rapports films / distributeurs). En principe, l’exploitant envoie chaque mois un extrait du relevé comptable au Service de l’économie ; pour certains événements, un décompte d’impôt dédié peut aussi être exigé dans les délais indiqués sur le formulaire (souvent sous 10 jours après la manifestation).
L’assiette de l’impôt est le montant brut payé par le participant (impôt et frais compris), conformément à l’arrêté d’imposition. Vérifiez toujours le barème et les éventuelles exonérations auprès du Bureau finances et gestion.
Conception des billets (armoiries et mentions)
Les modèles de billets se gèrent dans Modèles PDF . Pour Lausanne, utilisez les widgets dédiés :
- Armoiries de Lausanne (widget image) : placez-les de façon à chevaucher le coupon de contrôle s’il existe. Variante couleur ou monochrome (utile pour l’impression thermique).
- Texte de l’impôt sur le divertissement (widget texte) : la phrase change automatiquement selon le tarif —
« Impôt et frais compris » pour un billet payant, et
« Billet gratuit, ne peut être vendu » lorsque le prix du tarif est à 0 (invitation / gratuit).
Prévoir également sur le billet (et sur chaque partie détachable) : nom, date et lieu de l’événement ; prix total en CHF ; numéro d’ordre / de série. Les mentions légales de l’impôt doivent figurer en français.
Spécimens de billets pour la Ville de Lausanne
Pour produire les échantillons demandés en annexe (*a) :
- Finalisez le modèle PDF avec les widgets Lausanne ci-dessus et associez-le aux types de billets / tarifs concernés.
- Dans l’éditeur de modèle, choisissez un type de billet et un tarif payant, générez l’aperçu, puis Télécharger le PDF.
- Répétez avec un tarif à 0 (invitation) pour vérifier la mention « Billet gratuit, ne peut être vendu ».
- Vous pouvez aussi utiliser le bouton Spécimen depuis les mappings de modèles (types de billets / modèles par défaut) pour télécharger un PDF d’exemple.
Joignez un spécimen pour chaque type de billet émis (papier, e-ticket, abonnement, etc.).
Exemple de décompte d’impôt (*b)
Fournissez un extrait du relevé comptable (ou un rapport équivalent) montrant pour une période / un événement : organisateur, tarifs, quantités émises / annulées, recettes brutes et montant IDIV. Le relevé Excel avec colonnes IDIV, une fois l’impôt local configuré, constitue en général une base adaptée ; complétez si besoin les champs exigés par le Service (jauge, signature, etc.).
Ce guide ne remplace pas les instructions du Service de l’économie ni un conseil juridique. En cas de doute sur l’assujettissement ou le dossier, contactez le Bureau finances et gestion (+41 21 315 32 47).
